ECOLE PARLER (HUANG HSIN-HAN)  – Formateur Enseignement des langues (chinois et français)

SIRET 880 654 728 00018

Adresse de siège social, de correspondance et de domiciliation – BuroClub, 21ème étage Tour Part-Dieu, 129 Rue Servient, 69003 Lyon

Tél. : 07 50 03 76 20      

Mail : contact@ecoleparler.com

Objet et champ d'application

Suite à la commande d'une formation le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, en particulier ses conditions générales d'achat.

Documents contractuels

A la demande du Client, Ecole Parler (HUANG Hsin-Han) lui fait parvenir en double exemplaire un contrat, une charte, un programme de formation concerné et règlement intérieur ou un contrat de sous-traitance. Le client engage Ecole Parler (HUANG Hsin-Han) lui en retournant dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant son cachet commercial.

Pour les formations, la totalité de la facture de la prestation est payable en 1, 3 ou 6 fois selon la formation choisie et la volonté du Client exempté celles proposées via la plateforme de CPF (Compte Personnel de Formation). La première facture sera adressée au Client dès la prise de commande. Une inscription est définitivement validée lorsque le présent document signé sur les 2 pages et le montant de la première facture sont reçus par nos services Ecole Parler (HUANG Hsin-Han) convient avec le Client des lieux, dates et horaires des séances de formation. A l’issue de cette formation, une attestation de présence est adressée au Client, au Service Formation du Client ou dirigeant de l’entreprise.

Prix, facturation et règlement

Les prix applicables Ecole Parler (HUANG Hsin-Han) sont définis à l’heure, à la journée, au contrat.

Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ecole Parler (HUANG Hsin-Han) est non assujetti à la T.V.A à ce jour " TVA non applicable, article 293B du code des impôts". Si Ecole Parler (HUANG Hsin-Han) devait être assujetti à la T.V.A il en informera son client et les prix seront majorés selon le taux de T.V.A en vigueur sans que le contrat n’en soit modifié ou annulé, une nouvelle facture incluant la TVA sera éditée.

Toutefois Ecole Parler (HUANG Hsin-Han) pourra substituer au présent contrat une société s’il venait à changer de statut juridique et de personne morale durant le contrat. Au profit d’une société dont Ecole Parler (HUANG Hsin-Han) serait le gérant.

Aucune mission de formation ne sera démarrée si la première facture du montant total incluant l’ingénierie pédagogique et les frais généraux n’a pas été versé au moins 5 jours avant le démarrage de la formation. Il pourra être demandé une avance de frais de bouche, d’hébergement et de déplacement pour la réalisation de la mission.

Les frais de déplacement, de bouche et d’hébergement sont facturés par quinzaine dans la limite des conditions générales établies HUANG Hsin-Han.

Si les déplacements se font au-delà de 2h de temps de route du domicile de HUANG Hsin-Han, une demi-journée sera facturée en tant que temps d’intervention pour la mission.

Dans le cadre d’une mission longue s’étalant sur plusieurs semaines ou plusieurs mois chaque phase de la formation sera facturée au client selon le planning établi avec le client dans la convention ou le contrat de sous-traitance, avec au minimum une facture mensuelle éditée le dernier jour du mois, correspondant au travail réel effectué durant la période.  Chaque phase fait l’objet d’un versement d’acompte effectif sur compte bancaire au moins cinq jours avant son démarrage.

Un acompte sur l’ensemble de la mission peut être demandé pour une mission d’une durée de plus de 3 mois. Les avances et acomptes seront déduits de la facturation au fur et à mesure de l’avancée de la mission, au prorata du nombre de mois de la mission. Chaque mois pour les acomptes sur facturation de prestation et chaque quinzaine pour l’avance de frais. Une régularisation sera faite lors de la dernière facture en fin de contrat.

Toute formation commencée est due en totalité. Sauf mention contraire, ils comprennent les frais de déplacement, de nuitées, de bouche et administratifs du formateur.

L’acceptation de Ecole Parler (HUANG Hsin-Han) étant conditionnée par le règlement d’un acompte de 30% de la facture ou de la première facture selon le nombre de fois de règlement voulu par le Client, ou dans les conditions prévues par les présentes conditions générales de vente avant le début de la prestation, Ecole Parler (HUANG Hsin-Han) se réserve expressément le droit de ne pas délivrer la prestation au client tant que la totalité de l’acompte de la prestation n’aura pas été réglée dans les conditions prévues ci-dessus.

Le solde de facturation sera adressé sous 5 jours après la formation au client, au plus tard le dernier jour du mois en cours et devra être payé à réception de facture portant la mention avis de paiement qui ne vaut pas facture définitive. Lorsque le paiement sera constaté une facture portant la mention acquittée sera adressée au client valant facture définitive soldée.

Les factures sont payables, sans escompte et à l'ordre de Ecole Parler (HUANG Hsin-Han) à réception de facture. En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 8 jours ouvrables, Ecole Parler (HUANG Hsin-Han) se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

Règlement par CPF – autre prise en charge

Ecole Parler (HUANG Hsin-Han) ne se substitue pas au client vis-à-vis de l’OPCA ou autre prise en charge.

En cas de règlement de la prestation pris en charge par le CPF (Compte Personnel de Formation)– autres prises en charge dont il dépend, il appartient au Client de :

- faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer l'acceptation de sa demande ;

- attendre que la marge de rétractation de 2 semaines soit écoulée afin de commencer la formation ;

Le client fait son affaire des prises en charges du CPF ou autre prise en charge et du remboursement du solde de la facture auprès du CPF ou autre prise en charge.

La prise en charge par le CPF ou autre prise en charge ne dispense pas du paiement immédiat de la facture dans les conditions définies dans les présentes conditions générales.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

Refus de commande

Dans le cas où un Client s’inscrirait à une formation HUANG Hsin-Han, sans avoir procédé au paiement des formations précédentes, Ecole Parler (HUANG Hsin-Han) pourra refuser d’honorer la commande et lui refuser sa participation ou à la formation, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Conditions d’annulation et de report de l’action d’audit ou de formation

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure :

- si une annulation intervient avant le début de la prestation et que l'action de formation est reportée dans un délai de 12 mois à compter de la date de la commande, la totalité du règlement du client sera portée au crédit du Client sous forme d'avoir imputable sur une formation future. Si aucun report n'a été effectué dans ce délai de 12 mois le règlement restera acquis à Ecole Parler (HUANG Hsin-Han) à titre d'indemnité forfaitaire.

- si une annulation intervient pendant la formation, le règlement reste acquis à Ecole Parler (HUANG Hsin-Han) à titre d'indemnité forfaitaire.

Le Client peut annuler une séance de formation dans la mesure où cette annulation survient au moins deux jours ouvrés avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation d’une séance doit être communiquée par e-mail à l’adresse contact@ecoleparler.com. La séance peut ensuite être reportée selon le planning du formateur.

Obligations de résultats et de moyens

Entendu que de par ses activités de conseils et de formation HUANG Hsin-Han, ne peut avoir que des obligations de moyens et de conseils auprès de ses clients. Ces obligations sont définies dans le devis et la convention déments établies avec le client.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à Ecole Parler (HUANG Hsin-Han) en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Ecole Parler (HUANG Hsin-Han) pour les seuls besoins desdits stages. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Renonciation Le fait, pour Ecole Parler (HUANG Hsin-Han) de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Obligation de non sollicitation de personnel ou partenaires

Le Client s'engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel ou les partenaires de Ecole Parler (HUANG Hsin-Han) ayant participé à l'exécution du contrat, pendant toute la durée de celui-ci et pendant les deux années civiles qui suivront la cessation des relations contractuelles. En cas de non-respect de la présente obligation, le Client devra verser à Ecole Parler (HUANG Hsin-Han) à titre de clause pénale une indemnité égale à douze fois le dernier salaire, charges patronales en sus, du salarié ou 100 fois le montant de la prestation faite en cotraitance ou sous-traitance avec Ecole Parler (HUANG Hsin-Han) pour le client du partenaire indûment débauché.

Loi applicable

La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre Ecole Parler (HUANG Hsin-Han) et ses Clients. Attribution de compétence Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l'intérêt de Ecole Parler (HUANG Hsin-Han) qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble.

Election de domicile

L'élection de domicile est faite par Ecole Parler (HUANG Hsin-Han) à son siège social au BuroClub, 21ème étage Tour Part-Dieu, 129 RUE SERVIENT, 69003 LYON