Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site coursdelanguesparler.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Hsin-Han HUANG (Parler 說) – (880 654 728 00018) – (FRANCE)
Créateur : Hsin-Han HUANG (Parler 說) – contact@ecoleparler.com – 07.50.03.76.20
Responsable publication : Hsin-Han HUANG (Parler 說) – contact@ecoleparler.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur du site : Hostinger.com Inc 61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site coursdelanguesparler.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après mentionnées. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site coursdelanguesparler.com sont ainsi invités à les consulter de manière régulière.
Parler 說 décline toute responsabilité concernant les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation des informations présentes sur le site. Les utilisateurs reconnaissent se servir de ces informations sous leur responsabilité exclusive et sont invités à procéder à toute vérification utile.
3. Description des services fournis
Le site coursdelanguesparler.com a pour objectif de fournir des prestations de cours particuliers, collectifs payants ainsi que des formations et/ou stages pour entreprrises. Parler 說 s’efforce de mettre à jour toutes informations aussi précieuses que pédagogiques sur l’apprentissage de la langue chinoise et française sur le site coursdelanguesparler.com. Toutefois, malgré toute l’attention portée à la rédaction du site et des articles, certaines erreurs peuvent surgir dans les informations communiquées.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Des espaces interactifs comme sous chaque article ou dans la partie contact sont à la disposition des utilisateurs. Parler說 se réserve le droit de supprimer sans prévenir au préalable, tout contenu déposé dans ces espaces contrevenant à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Parler說 se réserve également le droit de mettre en cause la resposabilité civile / pénale de l’utilisateur notamment auprès des commentaires en thème raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Parler說 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation accordée préalable de Parler說.
Toute représentation totale ou partielle de ce site ou l’un de ses contenus par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Conditions générales de cours
L’enseignant (Parler說) et l’élève / l’entreprise s’engagent à respecter les heures de cours fixées à l’avance ensemble. En cas d’empêchement, l’enseignant (Parler說) ou l’élève / l’entreprise doit prévenir 48 heures à l’avance (sauf en cas de force majeure).
L’enseignant (Parler說) s’engage à respecter le principe du devoir de discrétion concernant ses élèves / l’entreprise ou leur environnement.
Tous comportements inappropriés ou propos inacceptables mettront fin aux cours immédiatement qui ne se verront pas remboursés.
L’enseignant (Parler說) et l’élève / l’entreprise se mettront d’accord avant le 1er cours sur l’emploi du temps, le forfait choisi et la méthode et devront s’y engager.
Entre l’enseignant (Parler說) et l’élève (cours particuliers)
Annulation : Si le rendez vous fixé est annulé sans prévenir (48 heures avant le rendez-vous) ou 30 minutes après le début du cours, le cours sera dû par l’élève ou remboursé par l’enseignant.
Règlement : L’élève s’engage à régler (espèces, virement, chèque) ses cours dans les modalités prévues par Parler說 ou discuter à l’avance avec l’enseignant (Parler說). De plus, si le forfait choisi contient une durée de plus d’un mois, l’élève peut décider en combien de fois régler suite à la discussion avec l’enseignant (Parler說).
Entre l’enseignant (Parler說) et l’élève
Annulation :
*En cas d’annulation du stage par l’entreprise : Vous serez remboursé intégralement sous 7 jours.
*En cas d’annulation ou d’absence au stage ( par l’élève ) : Vous ne pourrez être remboursé à l’exception des cas de forces majeures.
Entre l’enseignant (Parler說) et l’entreprise
Devis : Toute formation, tout stage ainsi que tout atelier pour entreprises doit faire l’objet d’un devis (transmis par courrier ou électronique). L’acceptation du devis vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de cours.
Acompte : Un acompte de 40 a 50% de la commande peut être demandé par Parler說 pour travail de préparation de cours.
Annulation : Si le cours fixé est annulé sans prévenir ou trop tardivement, le cours sera dû par l’entreprise ou remboursé par l’enseignant (Parler說).
Règlement : Le règlement s’effectue au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.
En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement : 40,00 €